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Mentions légales – Politique de confidentialité

Artisanautes.com est un site édité par Clémence et Thomas Brac de La Perrière

Le site Internet est hébergé par la société IONOS 1&1 Internet SARL et dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines, au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775.

Le site Internet https://artisanautes.com (le Site) est la propriété exclusive de Clémence et Thomas Brac de La Perrière.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes :

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

Le site est un blog exploité par Clémence et Thomas Brac de La Perrière.

Il a pour objectif de réaliser des portraits d’artisans en Pays de la Loire et en Bretagne, avec leur accord, et de parler plus généralement des métiers d’art et  de leur actualité. Voir la page « Qui sont les Artisanautes ? »

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont soit libres de droit soit la propriété de Clémence et Thomas Brac de La Perrière et sont alors, protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par les Artisanautes.

Les Artisanautes s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Les Artisanautes recueillent sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, les membres de l’équipe des Artisanautes  traitent uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre aux membres de l’équipe des Artisanautes de répondre aux sollicitations des internautes.

Les Artisanautes tiennent par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe des Artisanautes.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne via la société Google (gmail).

Durée de conservation des données personnelles

Les Artisanautes s’engagent à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative des membres de l’équipe des Artisanautes ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Les Artisanautes s’engagent à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Les Artisanautes s’engagent, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par le formulaire de contact à ce lien: https://artisanautes.com/contact/, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Les Artisanautes s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Les Artisanautes garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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